Vote par correspondance : une erreur à corriger
Communiqué de presse
Publié le 17 janvier 2003
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Les Vaudois viennent de recevoir le matériel de vote pour les scrutins du 9 février prochain. Le vote par correspondance rencontre un vif succès et les électeurs s'en servent correctement dans l'ensemble. Toutefois, une erreur est encore assez répandue - de l'ordre de 500 cas par scrutin - sur laquelle le Bureau électoral cantonal tient à attirer l'attention des citoyens.
Erreur récurrente, certains électeurs pensent pouvoir voter valablement en mettant leur bulletin de vote avec leur carte de vote dans l'enveloppe de vote jaune puis en déposant celle-ci dans une boîte postale ou dans la boîte aux lettres communale sans qu'elle soit contenue dans la grande enveloppe dite "de transmission".
Or, ces boîtes ne sont pas des urnes mais des lieux de dépôt pour des votes que la loi considère comme des votes par correspondance si bien que ces électeurs ne respectent pas deux conditions formelles liées à l'exercice du vote par correspondance : d'une part, ils ne séparent pas leur carte de vote de leur bulletin de vote; d'autre part, ils ne font pas usage de l'enveloppe de transmission. En conséquence, si leur vote est déposé dans une boîte postale, il ne pourra être acheminé faute de destinataire; et s'il l'est dans la boîte aux lettres communale, le greffe ne sera pas en droit de l'ouvrir pour ne pas attenter au secret du vote. Dans les deux cas, il ne pourra être pris en compte.
Il convient donc d'insister sur le fait que, pour qu'un vote par correspondance soit recevable, il faut que la carte de vote d'une part et l'enveloppe de vote jaune fermée d'autre part soient contenues séparément dans l'enveloppe de transmission. Si celle-ci a été déchirée ou égarée, elle peut être remplacée sans problème par une enveloppe privée sur laquelle on aura pris soin de reporter l'adresse du greffe-destinataire qui figure sur la carte de vote
La marche à suivre pour voter valablement est imprimée au dos de l'enveloppe grise de transmission que chaque citoyen reçoit à son domicile. De même, le site www.vd.ch rappelle les principales étapes du vote et signale leurs erreurs à ne pas commettre.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Bernard Muhl, adjoint au Service de justice, de l'intérieur et des cultes, tél. 021/316.40.86 Votations sur internet à l'adresse www.vd.ch