Yvette Jaggi à la tête de la "commission des sages"

Le 12 mars 1997, le Conseil d'Etat approuvait définitivement les objectifs et le cadre de la première étape du projet de révision totale de la constitution vaudoise. Cette première étape vise d'abord à connaître la façon dont la société civile perçoit la constitution vaudoise dans le présent et l'avenir; à cette fin, une campagne d'information et de discussion publique sera lancée dès le mois d'octobre.

Parallèlement, une commission élargie de personnalités et d'experts, dite « commission des sages », sera mise en ?uvre. Sa mission consistera à approfondir les travaux d'ores et déjà engagés par le Département de la justice, de la police et des affaires militaires, tout en tenant compte de l'écho reçu de la campagne d'information et du débat public. Le Conseil d'Etat a décidé, dans sa séance du 3 juin 1997, d'en confier la présidence à Madame Yvette Jaggi, qui a déjà manifesté son intérêt pour l'idée d'une révision totale de notre constitution.

A la fin de cette étape préalable - normalement au milieu de l'année prochaine - le Conseil d'Etat disposera de tous les éléments pour apprécier si et comment il convient d'engager le Grand Conseil dans un processus institutionnel de révision de la constitution, en lui proposant d'en référer au peuple par un vote de principe, conformément aux dispositions de la Constitution actuelle. Le Grand Conseil sera d'ailleurs invité à débattre au mois de septembre de cette année déjà un rapport complet sur les décisions et les intentions du Gouvernement.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• M. Bernard Voutat, chargé du projet de révision totale de la Constitution vaudoise, secrétariat général du département de la justice, de la police et des affaires militaires, tél. 021 / 316.45.21