Zone des Grangettes : rejet des recours

Le 20 juin 2002, le Département des infrastructures a adopté des modifications au plan d'affectation cantonal de 1997 relatif au site marécageux de Noville, ainsi que le plan des circulations définissant les voies de circulations dans le périmètre du plan de protection du site.

L'association pour la cohabitation dans les Grangettes (ACG) et divers consorts ont recouru auprès du Département des institutions et des relations extérieures. Suite au dépôt du recours, le département précité a accordé l'effet suspensif au plan cantonal de protection du site marécageux de Noville. Cet effet suspensif a finalement été levé le 12 août 2003, notamment en raison des conditions climatiques exceptionnelles (sécheresse) et des risques très élevés d'incendies dans cette zone sensible.

Le 9 juin 2004, le DIRE a rejeté le recours de l'ACG et consorts à l'encontre du plan d'affectation cantonal de protection du site marécageux de Noville et du plan des circulations y relatif. Les motifs du rejet sont essentiellement fondés sur le fait que seules les modifications du plan de protection du site peuvent faire l'objet de griefs recevables et que ces modifications ont été adoptées afin de rendre le plan précité conforme aux inventaires fédéraux de protection du site. Cette décision a pour effet de rendre les deux plans précités immédiatement exécutoires. Il en résulte que l'accès aux plages non légalisées par le plan cantonal précité reste interdit.

La décision de rejet du recours peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif dans les 20 jours dès sa notification. Cette autorité pourra, le cas échéant, statuer sur une demande de requête d'effet suspensif.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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