Consultation fédérale: projets d'ordonnances sur les services financiers

Le Département fédéral des finances met en consultation les projets d'ordonnances sur les services financiers, sur les établissements financiers et sur les organismes de surveillance, qui constituent la mise en oeuvre des nouvelles lois fédérales sur les services financiers et sur les établissements financiers. Hormis quelques réserves, le Conseil d'Etat salue et approuve ces trois projets, qui concrétisent les démarches entreprises par le Conseil fédéral pour améliorer la protection du client sur le marché suisse, renforcer la compétitivité de la place financière helvétique et instaurer des conditions comparables à tous les acteurs du marché. Si ces lois s'inscrivent dans l'évolution de la réglementation des places financières internationales, le Conseil fédéral a su les adapter aux acteurs financiers suisses et spécificités locales.