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Modification du règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle

Modification du règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle. Les modifications proposées entreront en vigueur le 1er août 2016 et ont principalement pour objectifs de mettre le règlement en conformité avec l'évolution du cadre légal fédéral et cantonal et de clarifier le rattachement de l'Ecole de la transition (anciennement OPTI) à la formation professionnelle. Le règlement de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle est abrogé avec effet au 1er août 2016.

Renseignements complémentaires

DFJC, Séverin Bez, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 juillet 2016

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