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Consultation fédérale: modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle

Consultation fédérale: modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale relative aux modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Il prend acte des modifications proposées, lesquelles sont de nature à renforcer la solidité financière des caisses de pensions. Les autres mesures étant neutres pour le Canton, le Conseil d'Etat n'a pas formulé de remarques particulières.

Renseignements complémentaires

DSAS, Mathieu Capcarrère, conseiller stratégique, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 43 39

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 mars 2020

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