Consultation fédérale: modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle
Consultation fédérale: modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle
Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale relative aux modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Il prend acte des modifications proposées, lesquelles sont de nature à renforcer la solidité financière des caisses de pensions. Les autres mesures étant neutres pour le Canton, le Conseil d'Etat n'a pas formulé de remarques particulières.
Renseignements complémentaires
DSAS, Mathieu Capcarrère, conseiller stratégique, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 43 39
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative aux modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle - OLP - OLP 2 - OLP 3 - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative aux modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle - OLP - OLP 2 - OLP 3 - Annexe lettre CE
Décisions du Conseil d'État
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