Modification des règlements d'exécution des lois sur la faune et sur la pêche
Modification des règlements d'exécution des lois sur la faune et sur la pêche
Le Conseil d'Etat a accepté un premier train de modifications des règlements cantonaux sur la faune et sur la pêche. Cette révision a pour objectif, d'une part, d'adapter la réglementation cantonale avec les récentes évolutions de la législation fédérale et, d'autre part, de simplifier ces réglementations en supprimant les articles désuets ou induisant une complexité inappropriée dans l'exercice de la chasse. Cette révision prévoit également de garantir une plus grande tranquillité de la faune. Elle institue ainsi une obligation de tenir les chiens en laisse en forêt du 1er avril au 15 juillet, une disposition déjà adoptée par d'autres cantons romands.
Renseignements complémentaires
DTE, Frédéric Hofmann, chef de la section Chasse, pêche et surveillance, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 49
Fichier à télécharger
- Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant celui du 7 juillet 2004 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Texte adopté par CE - RLpêche BICWEB
- Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant celui du 7 juillet 2004 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Texte adopté par CE - RLFaune BIC WEB
Décisions du Conseil d'État
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