Consultation fédérale: modification de l'Ordonnance fédérale sur la protection des eaux
Consultation fédérale: modification de l'Ordonnance fédérale sur la protection des eaux
La Confédération a mené une large consultation portant sur un projet de modification de l'Ordonnance sur la protection des eaux. Elle propose certaines modifications importantes, parmi lesquelles un financement des installations de traitement des micropolluants dans les eaux usées, des mesures de simplification et de facilitation dans l'application de l'espace réservé aux eaux ainsi que des règles nouvelles pour la protection des eaux souterraines en milieu fissuré karstique hétérogène (Jura notamment). Dans sa réponse, le Conseil d'Etat approuve sur le fond les modifications proposées, mais les assortit de plusieurs demandes de modification ou de réserves liées à une utilisation du fonds respectant les équilibres régionaux.
Renseignements complémentaires
DTE, Cornelis Neet, directeur général de l'environnement, 021 316 43 77; Sylvain Rodriguez, directeur de l'environnement industriel, urbain et rural, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 63
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 mars 2015