Révision du règlement sur les conditions de travail du personnel des établissements sanitaires

Le Conseil d’Etat révise le règlement sur les conditions de travail du personnel exerçant dans des établissements sanitaires reconnus d’intérêt public et des organisations de soins à domicile admises à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins. Cette révision est la suite logique de l’adoption du nouveau règlement sur les organisations d’aide et de soins à domicile (ROSAD) en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Le ROSAD prévoit que les organisations qui lui sont soumises sont tenues d’appliquer en faveur de leur personnel la Convention collective de travail du secteur sanitaire ou le socle minimal des prestations prévues aux chapitres 3 et 5 de cette convention collective. Le règlement révisé ne s’applique donc plus aux organisations privées de soins à domicile, qui en sont sorties. Seuls les « établissements sanitaires », soit les EMS et les hôpitaux, y sont encore soumis. La révision du règlement fait dorénavant référence à la CCT San révisée au 1er janvier 2021, faisant suite aux démarches menées par les partenaires et l’Etat visant à faire évoluer les conditions de travail du personnel concerné.