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Ancien dirigeant de la BCV acquitté

Ancien dirigeant de la BCV acquitté

Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation du député Alain Bovay relative à l'issue de la procédure judiciaire opposant l'Etat de Vaud à un ancien dirigeant de la BCV après que ce dernier a été acquitté des infractions pénales mises à sa charge. Il indique que le Conseil d'Etat a bel et bien tenté de transiger, en vain, les parties n'ayant pas réussi à s'entendre sur le montant des dommages et intérêts. Après l'échec de la voie transactionnelle, le Conseil d'Etat a estimé de son devoir de poursuivre la procédure, sachant que ses chances de succès étaient réelles. En tout état de cause, le Conseil d'Etat se félicite des mesures prises depuis 2002, tant dans l'intérêt de la BCV que des contribuables vaudoises et vaudois.

Renseignements complémentaires

DECS Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 mai 2017

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