Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 mai 2017

Opérationnelle depuis janvier 2013, la Direction générale de l'environnement (DGE) regroupe trois anciens services et une unité oeuvrant à la réalisation de la politique environnementale et énergétique du Canton. Elle est actuellement dispersée sur six sites. Afin de concrétiser pleinement les synergies de fonctionnement et les améliorations de conduite stratégique ayant amené à la création de la DGE, le Conseil d'Etat propose la création d'un bâtiment regroupant et centralisant l'ensemble des activités de la DGE en un seul et même lieu sur le site de Vennes. Il sollicite dès lors un crédit de 2'950'000 francs pour mener les études nécessaires devant permettre la construction de la Maison de l'environnement dont la mise en service pourrait avoir lieu en décembre 2020.

Dans sa réponse à une consultation fédérale sur les moyens d'identification électronique, le Conseil d'Etat salue la volonté de légiférer dans ce domaine au niveau national mais n'est pas favorable au dispositif proposé. Ce dispositif – qui ne donne pas de garantie suffisante en matière de protection des données personnelles et de maîtrise des coûts par les services utilisateurs – n'est pas applicable aux collectivités publiques. Le Conseil d'Etat préconise donc, pour la fourniture et les moyens d'identification permettant d'accéder aux prestations publiques, la mise en place d'un système de concessions, et non de simples reconnaissances, pour mieux cadrer l'activité des fournisseurs d'identités.

À la demande de la députée Véronique Hurni, le Conseil d'Etat a étudié les connaissances actuelles en lien avec l'agressivité du cancer de la prostate et, en particulier, l'utilisation de la mesure du temps de doublement. Après consultation du Service universitaire d'urologie, le Conseil d'Etat a pris acte que la méthode évoquée n'est pas reconnue par le domaine scientifique dans son utilisation tel que la députée Hurni l'évoque dans son interpellation. Néanmoins, cette méthode de suivi de l'évolution de la maladie, associée à d'autres méthodes, doit permettre aux soignants de prendre de bonnes décisions pour le bien du patient.

Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation du député Alain Bovay relative à l'issue de la procédure judiciaire opposant l'Etat de Vaud à un ancien dirigeant de la BCV après que ce dernier a été acquitté des infractions pénales mises à sa charge. Il indique que le Conseil d'Etat a bel et bien tenté de transiger, en vain, les parties n'ayant pas réussi à s'entendre sur le montant des dommages et intérêts. Après l'échec de la voie transactionnelle, le Conseil d'Etat a estimé de son devoir de poursuivre la procédure, sachant que ses chances de succès étaient réelles. En tout état de cause, le Conseil d'Etat se félicite des mesures prises depuis 2002, tant dans l'intérêt de la BCV que des contribuables vaudoises et vaudois.