Consultation fédérale : ajustement des émissions de carbone aux frontières

En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État soutient la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières appliqué au secteur du ciment. Il y voit un instrument préventif visant à limiter les risques de délocalisation de la production et incitant à la décarbonation du secteur. Toutefois, le projet soulève plusieurs interrogations importantes quant à son champ d’application, à sa mise en œuvre opérationnelle et à la charge administrative induite, ainsi qu’à l’affectation des recettes. Le Conseil d’État propose dès lors plusieurs adaptations afin de garantir l’efficacité du dispositif.