Transparence sur les coûts des avocats des zadistes du Mormont

Le Conseil d'Etat a répondu au député Jean-Luc Bezençon qui s'interrogeait sur les coûts des avocats d'office ayant assuré la défense des "zadistes" du Mormont. Le Conseil d'Etat  précise qu'il ne dispose pas de chiffres. Le Ministère public, de son côté, ne tient pas de décompte de ce genre, que ce soit pour l’affaire de la ZAD ou pour d’autres situations. Le coût global de la défense d’office est connu année après année sans distinction selon des critères quelconque. Lorsqu'un prévenu est condamné, l’indemnité payée à son défenseur d’office est, dans l’immense majorité des cas, intégrée dans les frais de justice qui sont mis à sa charge.