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Rencontre entre le Conseil d’Etat et les partisans d’un « Papyrus » vaudois

Rencontre entre le Conseil d’Etat et les partisans d’un « Papyrus » vaudois

Le Conseil d’Etat, sollicité par les partisans d’une opération « Papyrus » dans le canton de Vaud (programme de régularisation de personnes sans autorisation de séjour menée dans le canton de Genève en lien avec les autorités fédérales) a décidé de rencontrer les représentants de la plate-forme qui soutient une telle initiative. Le Conseil d’Etat, sensible à la situation difficile des sans-papiers en particulier dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, rappelle que le Canton de Vaud applique depuis longtemps les dispositifs légaux existants autorisant la régularisation de cette population quand cela est possible. La délégation du Conseil d’Etat exposera la procédure appliquée par le Canton, qui permet chaque année de régulariser une centaine de personnes. Les dossiers de régularisation doivent respecter les critères légaux et obtenir l’approbation de la Confédération. Le taux de refus des autorités fédérales n’excède pas 2 à 3% des demandes transmises par l’administration vaudoise.

Renseignements complémentaires

DEIS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020

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