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Recours contre les élections du Conseil communal de Renens du 28 février 2016

Recours contre les élections du Conseil communal de Renens du 28 février 2016

Le Conseil d'Etat a partiellement admis le recours formé contre les élections du Conseil communal de Renens. L'instruction de ce recours a donné lieu à un recomptage; il n'en résulte aucun indice concret de fraude; en revanche, la répartition des sièges en ressort légèrement différente et quelques changements interviennent en ce qui concerne les élus.

Renseignements complémentaires

DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 avril 2016

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