Recours contre les élections du Conseil communal de Renens du 28 février 2016
Recours contre les élections du Conseil communal de Renens du 28 février 2016
Le Conseil d'Etat a partiellement admis le recours formé contre les élections du Conseil communal de Renens. L'instruction de ce recours a donné lieu à un recomptage; il n'en résulte aucun indice concret de fraude; en revanche, la répartition des sièges en ressort légèrement différente et quelques changements interviennent en ce qui concerne les élus.
Renseignements complémentaires
DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif
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Décisions du Conseil d'État
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