Lutte contre le coronavirus: abrogation de l’arrêté du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires et aux bailleurs
Lutte contre le coronavirus: abrogation de l’arrêté du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires et aux bailleurs
Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté abrogeant le décret institué le 17 avril 2020 sur l’aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte sur le coronavirus. L’arrêté d’abrogation entre en vigueur le 30 novembre 2020. L’application de l’arrêté cantonal désormais abrogé a permis de soutenir à ce jour environ 1800 bénéficiaires pour un montant global de l’ordre de 1’800'000 francs. Pour rappel, la mesure était valable pour les mois de mai et juin 2020. Les chambres fédérales traitent actuellement de la loi fédérale en matière de baux à loyer qui devrait donner un cadre légal impératif.
Renseignements complémentaires
DEIS, Jean-Baptiste Leimgruber, chef unité économie régionale, Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, 021 316 60 18