Séance du Conseil d'Etat du 11 novembre 2020
Le chancelier d’Etat Vincent Grandjean prendra sa retraite à l’automne 2021
Chancelier de l’Etat de Vaud depuis 1997, Vincent Grandjean a fait valoir ses droits à la retraite pour le 30 septembre 2021. En une carrière de près de 25 années d’étroite collaboration avec 22 conseillères et conseillers d’Etat, M. Grandjean a conduit de nombreuses réformes d’envergure, stratégiques ou législatives, visant la modernisation de l’administration. Le gouvernement vaudois tient à adresser ses plus vifs remerciements à un exceptionnel et grand serviteur de l’Etat.
Renseignements complémentaires
Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat, 021 316 70 00; Vincent Grandjean, chancelier d’Etat, 079 210 84 09
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Un total de 21,6 millions de francs pour assurer une aide équitable à l’ensemble des structures d’accueil de jour des enfants
Pour compenser l’absence d’indemnisations de la Confédération qui exclut, dans son ordonnance COVID-19, d’apporter son aide financière aux institutions exploitées par les pouvoirs publics, le Conseil d’État sollicite un crédit supplémentaire de 2,7 millions de francs non compensé pour soutenir de façon équitable l’ensemble du dispositif vaudois de l’accueil de jour des enfants. Ajoutée aux 18,9 millions de francs déjà débloqués au mois de mai, cette aide financière liée à la crise sanitaire permettra de combler 67 % des pertes de toutes les institutions d’accueil collectif et de toutes les structures d’accueil familial du canton, sans exception.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’État, 021 21 316 70 01 ; Valérie Berset, cheffe de l’Office de l’accueil de jour des enfants, 021 316 12 20
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Lutte contre le coronavirus: abrogation de l’arrêté du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires et aux bailleurs
Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté abrogeant le décret institué le 17 avril 2020 sur l’aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte sur le coronavirus. L’arrêté d’abrogation entre en vigueur le 30 novembre 2020. L’application de l’arrêté cantonal désormais abrogé a permis de soutenir à ce jour environ 1800 bénéficiaires pour un montant global de l’ordre de 1’800'000 francs. Pour rappel, la mesure était valable pour les mois de mai et juin 2020. Les chambres fédérales traitent actuellement de la loi fédérale en matière de baux à loyer qui devrait donner un cadre légal impératif.
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DEIS, Jean-Baptiste Leimgruber, chef unité économie régionale, Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, 021 316 60 18
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Naturaliser les personnes privées de cérémonie par la pandémie
Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de décret pour prolonger la possibilité donnée aux personnes parvenues au terme de leur procédure de naturalisation d’obtenir formellement la nationalité sans cérémonie. La prestation de serment, qui, en temps normal, est le moment qui marque l’accession à la nationalité suisse n’est plus organisée depuis les mesures de confinement prises en mars 2020. En juin, le Grand Conseil a adopté un décret permettant, jusqu’au 30 septembre 2020, de naturaliser sans cérémonie les nouvelles citoyennes et nouveaux citoyens remplissant, à l’issue des étapes successives de la procédure, toutes les conditions légales pour devenir Suisses. Le gouvernement relève que 3500 personnes ont ainsi pu être naturalisées jusqu’à cette date en toute sécurité et en dépit de circonstances qui ne sont pas de leur fait. Avec la poursuite de la pandémie, le Conseil d’Etat propose de prolonger de six mois cette possibilité dictée par le contexte sanitaire.
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DEIS, Mélanie Buard, cheffe de la division communes et nationalité, Service de la population, 079 294 21 89
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Révision du règlement d’application de la loi sur l’Université de Lausanne
Cette révision vise notamment à simplifier et harmoniser les pratiques en matière d’immatriculation et d’inscription avec celles des hautes écoles suisse. Elle vise en particulier à supprimer l’article 78 alinéa 3 qui prévoit qu’après un double échec, l’étudiant.e n’a droit qu’à une seule tentative au lieu de deux à la première série d’examens. Le règlement révisé entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale, Direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), 021 316 94 71; Ariane Baechler, directrice générale adjointe, DGES, 021 316 94 79
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Faciliter la poursuite des études pour les étudiantes et étudiants avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles
Dans son rapport sur un postulat du député Julien Eggenberger, le Conseil d’Etat présente un état de situation des mesures à l’attention des personnes avec statut de réfugié pour les soutenir dans leur projet de formation à l’UNIL ou dans une haute école vaudoise. L’offre, déjà en place depuis plusieurs années, a été étoffée depuis 2017. La coordination entre les différents partenaires institutionnels présente toutefois un potentiel d’optimisation, c’est pourquoi le Conseil d’Etat s’engage à ce que des rencontres d’échanges périodiques soient initiées entre autorités cantonales, hautes écoles vaudoises et autres organismes concernés pour systématiser la coordination et favoriser les échanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Michael Fiaux, directeur opérationnel, domaine HES et HEP, 021 316 94 98
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Les alliances avec les entreprises sont garantes d’une politique d’insertion réussie
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Josephine Byrne Garelli, le Conseil d’Etat rappelle la mise en place, d’abord sous forme de projet-pilote, du programme FORMAD, inspiré du programme FORJAD et destiné aux adultes âgés de 25 à 40 ans. Le Conseil d’Etat revient également sur les nombreuses alliances nouées ces dix dernières années avec les milieux économiques, qu’il illustre au travers de plusieurs projets. L’expérience faite toute au long de ces années montre que les alliances avec les entreprises sont le garant d’une politique d’insertion réussie. Au vu de l’important réseau d’entreprises vaudoises, de nombreuses collaborations sont encore à construire. C’est pourquoi le Conseil d’Etat invite les milieux économiques à nouer des collaborations directement avec les organismes prestataires de l’Etat qui travaillent dans le domaine de l’insertion, mais aussi à prendre contact avec les services actifs dans ce domaine, comme la Direction de l’insertion et des solidarités au sein de la Direction générale de cohésion sociale, ainsi qu’avec le Service de l’emploi.
Renseignements complémentaires
DSAS, Antonello Spagnolo, directeur de l'insertion et des solidarités, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 50 23
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Caisse d’assurance du bétail: arrêté ordonnant la perception des contributions pour 2020 et comptes de l’exercice 2019
Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté ordonnant la perception en 2020 des contributions à la Caisse d’assurance du bétail pour les espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions par animal reste inchangé par rapport à l’année 2019.
Renseignements complémentaires
DEIS, Dr Giovanni Peduto, vétérinaire cantonal, directeur des affaires vétérinaires et de l'inspectorat, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 38 70
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Consultation fédérale sur les cas de rigueur
Après s’être concerté avec les cantons romands, le Conseil d’Etat pointe le sous-dimensionnement financier du dispositif fédéral et demande à la Confédération d’augmenter à hauteur de 1 milliard de francs les moyens envisagés. Outre diverses demandes concernant l’ordonnance elle-même, il insiste sur le maintien et la réactivation des instruments mis en place lors de la « première vague » : RHT étendue et prêts COVID-19 de la Confédération.
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DEIS, Philippe Leuba, conseiller d’Etat, 021 316 60 10
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Consultation fédérale: modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a lancé une procédure de consultation au sujet d’une révision de cette ordonnance. Ce projet de modification vise à y ajouter les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales existantes, le but étant de les exempter de l’obligation d’obtenir un permis pour le travail de nuit lorsqu’elles effectuent certains travaux sur mandat de l’Office fédéral des routes. Le Conseil d'Etat constate que le projet proposé, s’il peut permettre de concrétiser un besoin d’allégement administratif, doit néanmoins garantir le respect du principe selon lequel le travail de nuit sans autorisation doit rester l’exception, puisqu’il est circonscrit aux cas pour lesquels il y a une véritable nécessité qui n’est remise en cause par aucun des acteurs du domaine concerné. Ce n’est qu’à ces conditions expresses que le Conseil d’Etat peut entrer en matière sur le principe de la modification proposée.
Renseignements complémentaires
DEIS, Françoise Favre, cheffe du Service de l'emploi, 021 316 61 04