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Arrêté d'adhésion au concordat de coopération en matière police en Suisse romande

Arrêté d'adhésion au concordat de coopération en matière police en Suisse romande

Suite au décret du Grand Conseil l'y autorisant, le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté d'adhésion du Canton de Vaud au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande. Cette révision totale du concordat du 10 octobre 1988 améliore la coordination avec les autres cantons et actualise le contenu législatif du concordat. Elle élargit aussi le champ d'application du concordat à l'échange d'informations s'agissant de la lutte contre la criminalité.

Renseignements complémentaires

DIS, Police cantonale, Philippe Jaton, 079 446 64 62.

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 août 2015

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