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Consultation fédérale : exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses

Consultation fédérale : exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses

En réponse à la consultation sur l'initiative parlementaire fédérale qui vise à exonérer les gardes suisses de la taxe militaire, le Conseil d’Etat souhaite simplement relever la question de l’égalité de traitement de l’obligation de servir. En effet, les gardes suisses ne pouvant être que de confession catholique, les exonérer reviendra à les favoriser par rapport aux Suisses d’autres religions pour qui l’accès à cette forme de service n’est pas possible.

Renseignements complémentaires

DES, Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire, 021 316 51 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 9 décembre 2020

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