Prise en charge des prestations ambulatoires de l'assurance obligatoire des soins
Prise en charge des prestations ambulatoires de l'assurance obligatoire des soins
En 2018, le Conseil d'Etat avait approuvé les conventions tarifaires fixant la valeur du point Tarmed qui lui avaient été soumises, mais pour une durée limitée, soit pour une année. Il en a fait de même en 2019, en n'approuvant les conventions concernées que pour cette année, respectivement en fixant une valeur du point provisoire en cas d'absence de convention. Sur la base de l'évolution des coûts de l'assurance obligatoire des soins en 2019, ainsi que des mesures prises par les partenaires eux-mêmes, le Conseil d'Etat aura ainsi la marge de manoeuvre nécessaire pour définir en automne la stratégie à mettre en place pour 2020 en la matière.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marc Weber, adjoint santé, secrétariat général, 021 316 50 46
Fichier à télécharger
- Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté fixant de manière provisoire la valeur du point Tarmed applicable dès le 1er janvier 2019 dans le domaine des hôpitaux - Texte adopté par CE - arrêté hôpitaux - BIC WEB
- Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté fixant de manière provisoire la valeur du point Tarmed applicable dès le 1er janvier 2019 dans le domaine des hôpitaux - Texte adopté par CE - arrêté cabinets médicaux - BICWEB
Décisions du Conseil d'État
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