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Prise en charge des prestations ambulatoires de l'assurance obligatoire des soins

Prise en charge des prestations ambulatoires de l'assurance obligatoire des soins

En 2018, le Conseil d'Etat avait approuvé les conventions tarifaires fixant la valeur du point Tarmed qui lui avaient été soumises, mais pour une durée limitée, soit pour une année. Il en a fait de même en 2019, en n'approuvant les conventions concernées que pour cette année, respectivement en fixant une valeur du point provisoire en cas d'absence de convention. Sur la base de l'évolution des coûts de l'assurance obligatoire des soins en 2019, ainsi que des mesures prises par les partenaires eux-mêmes, le Conseil d'Etat aura ainsi la marge de manoeuvre nécessaire pour définir en automne la stratégie à mettre en place pour 2020 en la matière.

Renseignements complémentaires

DSAS, Marc Weber, adjoint santé, secrétariat général, 021 316 50 46

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 juillet 2019

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