Mise en consultation d'un projet de révision de la loi sur la Haute école pédagogique
Mise en consultation d'un projet de révision de la loi sur la Haute école pédagogique
Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation d'un projet de révision de la loi sur la Haute école pédagogique (LHEP) du 12 décembre 2007. L'autonomie conférée à la HEP a entrainé son développement institutionnel, qui nécessite à la fois une clarification de certains aspects organisationnels et l'octroi d'une certaine marge de manoeuvre financière supplémentaire. Par ailleurs, des modifications de la LHEP sont nécessaires afin qu'elle réponde mieux aux exigences de la loi sur les subventions du 22 février 2005, et afin de l'adapter à l'évolution du droit intercantonal et fédéral. Les milieux intéressés sont invités par la Direction générale de l'enseignement supérieur à lui faire part de leurs déterminations.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Lukas Baschung, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, 021 316 94 98
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Révision de la loi sur la Haute école pédagogique du 12 décembre 2007 : mise en consultation (16.11.16) - Commentaire article par article_19.10.2016
- Consultation fédérale (CE) Révision de la loi sur la Haute école pédagogique du 12 décembre 2007 : mise en consultation (16.11.16) - Projet révision LHEP_24.10.2016
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 novembre 2016