Votations fédérales du 19 mai 2019: le Conseil d'Etat déclare le recours irrecevable
Votations fédérales du 19 mai 2019: le Conseil d'Etat déclare le recours irrecevable
Statuant sur le recours déposé à l'encontre du résultat du scrutin fédéral du 19 mai 2019, le Conseil d'Etat a déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté. Les recourants auraient pu agir et déposer leur contestation avant le vote du 19 mai 2019, notamment au moment de la publication de l'arrêté de convocation en février 2019, mais au plus tard à réception du matériel de vote. Par surabondance, le recours devait de toute manière être déclaré irrecevable rationae materiae puisque les gouvernements cantonaux ne sont pas compétents pour statuer sur des griefs soulevés en application de la loi fédérale sur les droits politiques, lorsque ces griefs ont une portée supra-cantonale. Seul le Tribunal fédéral est habilité à trancher ces griefs sur recours. En l'espèce, le recours porte sur une votation fédérale contre laquelle les recourants invoquent un grief d'unité de la matière qui dépasse largement les frontières cantonales.
Renseignements complémentaires
DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63.
Décisions du Conseil d'État
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