Chalets de la Grande Cariçaie

Dans sa réponse à une question du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d'Etat souligne qu'aucune option visant au maintien des chalets situés dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel ne s'est révélée compatible avec le droit fédéral. Les arrêts rendus par les tribunaux cantonal et fédéral ont été confirmés par les avis de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage et de l'Office fédéral de l'environnement. Dans la mesure où le maintien des chalets se révèle contraire au droit fédéral, le Conseil d'Etat n'avait pas de raison de différer la mise en oeuvre du démantèlement des chalets. S'agissant du délai de démolition, les échéances et délais légaux en matière de droit privé du bail prévoient une annonce minimale de trois mois. Dans le cas présent, le délai donné est de sept mois. Les propriétaires qui souhaitent contester le congé ont la possibilité de le faire auprès de l'autorité de conciliation.