Besoins d'affectation de terrains pour les EMS à l’horizon 2050
Besoins d'affectation de terrains pour les EMS à l’horizon 2050
En réponse à une simple question du député Alexandre Berthoud relative aux surfaces qui devront faire l’objet d’un changement d’affectation afin de pouvoir couvrir le besoin en EMS d’ici 2050, le Conseil d’État relève qu’il est difficile de définir quantitativement les surfaces nécessaires puisqu’elles sont liées aux réserves en zones à bâtir ainsi qu’à la volonté des propriétaires des terrains disponibles de développer des EMS. De plus, la typologie architecturale des projets d’EMS, inconnus à ce jour, aura également un impact sur les surfaces nécessitant une modification d’affectation. Par ailleurs, le Conseil d’État confirme sa volonté d’accompagner les communes afin de répondre aux besoins de la population en matière d’EMS.
Renseignements complémentaires
DFTS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44
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