Soutien aux associations sportives et culturelles

Les associations sportives et culturelles sans but lucratif sont aujourd'hui confrontées à des défis tels que l'érosion du nombre de bénévoles, l'augmentation et la complexification des tâches administratives et les difficultés à obtenir du sponsoring financier. Actuellement, la législation fédérale sur la TVA prévoit que ces associations sont libérées de l'assujettissement à la taxe lorsqu'elles dégagent un chiffre d'affaire inférieur à 150'000 francs. Toutefois, ce montant est aujourd'hui largement dépassé par bon nombre de structures qui demeurent pourtant bénévoles et sans but lucratif. Convaincu qu'elles demeurent aujourd'hui encore un important facteur de cohésion et d'intégration sociale, de formation de la jeunesse et d'encouragement à la pratique sportive, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de transmettre à l'Assemblée fédérale une initiative cantonale l'invitant à élever de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA. Ce projet de décret est assorti d'un préavis sur l'initiative de l'ancien député Dominique-Richard Bonny.