Application des décisions fédérales de renvoi par le Canton

Dans sa réponse à une interpellation du député Denis Rubattel s'inquiétant de l'annulation de vols spéciaux prévus dans le cadre de renvois sous contrainte, le Conseil d'Etat rappelle que l'objectif prioritaire du Canton dans ce domaine est, comme pour la majorité des citoyens, le refoulement des étrangers criminels. Il souligne que pour les autres personnes faisant l'objet d'une décision fédérale de renvoi, il privilégie les départs consentis et bénéficiant d'une aide au retour, plutôt que les renvois sous contrainte. Il précise qu'il est rare que le Canton procède à l'annulation d'un vol spécial affrété par la Confédération. Il relève par ailleurs, que les modifications de la loi vaudoise d'application de la législation fédérale sur les étrangers entrées en vigueur en septembre 2017 facilitent la mise en oeuvre des départs, même si elle reste plus contraignante pour les autorités que dans les autres cantons. Enfin, le Gouvernement invite à garder à l'esprit que la politique de renvoi ne se résume pas à la tenue d'une liste des refoulements, mais qu'elle implique des êtres humains.