Assistance mutuelle en cas de catastrophe: entente préalable avec l'Ain et la Haute-Savoie

Le Conseil d'Etat, en application d'un accord d'assistance mutuelle entre la France et la Confédération helvétique en cas de catastrophe ou d'accident grave, a signé avec les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain une entente préalable relative à l'aide mutuelle dans le domaine des opérations de secours, des mesures de prévention et de lutte contre les catastrophes et accidents graves et à l'information mutuelle en cas d'urgence mettant en danger la population, les biens et/ou l'environnement.