Consultation fédérale: révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2
Consultation fédérale: révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2
Le Conseil d’État soutient le projet de révision de l’ordonnance sur le CO2, qui vise à ajuster le système d’échange des quotas d’émission (SEQE) suisse afin qu’il soit compatible avec le SEQE de l’Union européenne. Il propose de continuer à faire référence aux connaissances scientifiques lors du calcul des coûts externes et il souhaite une plus grande transparence lors de modifications successives de l’ordonnance
Renseignements complémentaires
DADN, Rémi Schweizer, délégué cantonal au climat, Office cantonal de la durabilité et du climat, 021 316 45 24
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