Priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement
Priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement
Le Conseil d'Etat met à disposition environ 20 hectares de surfaces d'assolement pour permettre la mise en vigueur, d'ici à fin juin 2018, de plusieurs projets de différentes natures (plans d'affectation, revitalisation de cours d'eau et aménagements routiers), ce qui réduira la marge cantonale à un peu plus de 40 hectares. Une nouvelle priorisation sera effectuée pour les six mois suivants. Dans l'intervalle, le cas échéant, la mise en vigueur des autres projets de compétence cantonale empiétant sur les surfaces d'assolement sera suspendue. En parallèle, le Canton poursuivra l'identification de nouvelles surfaces d'assolement selon le programme prévu. Les projets fédéraux et les projets empiétant très faiblement sur les surfaces d'assolement ne sont pas concernés.
Renseignements complémentaires
DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement du territoire, 021 316 74 44
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 janvier 2018