Le Conseil d’Etat propose de suspendre le traitement de l’initiative « Pour un congé parental vaudois »

Le Conseil d’Etat propose de suspendre le traitement de l’initiative « Pour un congé parental vaudois »

Au vu des travaux en cours au niveau fédéral et après avoir consulté le comité d’initiative, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de suspendre le traitement de l’initiative populaire cantonale « Pour un congé parental vaudois », le temps que la situation juridique soit clarifiée au niveau du droit fédéral.

Renseignements complémentaires

DSAS, Claudia Gianini-Rima, responsable de l’unité juridique transverse, Direction générale de la cohésion sociale, 079 783 25 89

Fichier à télécharger

Retour à la recherche

Partager la page

Partager sur :