Personnes concernées par des mesures de coercition à des fins d'assistance

Le Conseil d'Etat souscrit pleinement aux objectifs du Fonds suisse d'aide immédiate pour les personnes concernées par des mesures de coercition à des fins d'assistance, qui vise à fournir aux personnes concernées qui se trouvent dans une situation précaire une prestation financière urgente. Vaud est le seul canton à prévoir déjà aujourd'hui un tel mécanisme via le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée. Cette particularité à conduit le Conseil d'Etat à prévoir que les cas vaudois seront orientés sur le fonds cantonal déjà existant plutôt que sur le fonds suisse à venir prochainement. A cet effet, il a adapté le règlement actuel en prévoyant un montant unique de 12'000 francs, correspondant au montant maximum prévu par le fonds suisse. Ainsi, les personnes concernées peuvent obtenir une aide qui d'une part correspond au montant maximum du fonds suisse et, d'autre part, peut être versée à relativement bref délai puisque le dispositif cantonal est déjà opérationnel. Le canton de Vaud est particulièrement attentif à la question des mesures coercitives à des fins d'assistance prononcées entre les années 1950 et 1980; il l'a également manifesté par les recherches historiques et archivistiques approfondies qu'il a menées ces dernières années.