Consultation fédérale: risque de pénurie d’électricité

Consultation fédérale: risque de pénurie d’électricité

Le Conseil d’Etat soutient globalement le projet de mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité mis en consultation. Il demande toutefois de prévoir un contingentement différencié pour les infrastructures critiques, des indemnisations en cas de mise en œuvre des ordonnances et des aides à l’exécution pour les cantons.

Renseignements complémentaires

DJES, François Vuille, détaché à la gestion du risque de pénurie, Direction générale de l'environnement, 079 238 35 93

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Décisions du Conseil d'État

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