Fonctionnement des caisses de chômage

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Marion Wahlen, le Conseil d'Etat rappellent que les caisses de chômage appliquent la loi fédérale sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI). A ce titre, elles sont exclusivement financées par le fond de compensation de l'assurance-chômage et leur autorité de surveillance est le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Ce dernier procède régulièrement à un audit du système de contrôle interne des caisses de chômage et révise annuellement un certain nombre de dossiers sélectionnés de manière aléatoire par une équipe de réviseurs. Par ailleurs, ces caisses sont soumises à un mandat de prestations avec la Confédération. Ce mandat pose les principes de collaboration, décrit les objectifs à atteindre en termes de qualité et de performance (rapidité et régularité des paiements) et prévoit les éventuelles sanctions financières. Ces critères sont analysés chaque année et peuvent influencer le financement des caisses. Seule la Caisse cantonale de chômage fait partie de l'administration publique. A ce titre, le Conseil d'Etat s'assure qu'elle respecte le mandat conclu avec la Confédération et qu'elle applique la législation et les procédures fédérales dans l'intérêt du cotisant et des assurés. Le Conseil d'Etat rappelle que la Caisse cantonale de chômage, qui indemnise pas loin de 75% des chômeurs vaudois, enregistre la proportion de paiements rapides la plus élevée au niveau cantonal, avec près de 60% des paiements effectués pendant le mois de la revendication.