Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Modification du règlement d'application de la loi sur les marchés publics

Modification du règlement d'application de la loi sur les marchés publics

Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil une modification du règllement d'application de la loi sur les marchés publics. Il répond également à l'interpellation du député Jean Tschopp sur la problématique de la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ainsi qu'au postulat de l'ancien député Grégoire Junod qui demandait un état des lieux en matière de violations des conditions de travail et de salaire en lien avec la sous-traitance, de même qu'un plan d'action pour lutter contre la sous-enchère salariale induite par la sous-traitance.

Renseignements complémentaires

DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 00

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 décembre 2013

Retour à la recherche

Partager la page