Consultation fédérale: transport souterrain de marchandises
Consultation fédérale: transport souterrain de marchandises
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative au projet de nouvelle loi fédérale permettant la construction et l'exploitation d'installations souterraines pour transporter des marchandises. Le Conseil d'Etat est favorable à ce projet, il demande toutefois une meilleure intégration préalable des compétences cantonales lors de la définition des corridors de planification, des dispositions relatives à l'octroi de concessions d'exploitation du réseau en souterrain. Enfin il estime que des garanties financières supplémentaires devraient être demandées à l'entreprise de gestion des infrastructures. Avec le Canton de Genève, il souhaite que des opportunités de développement sur l'arc lémanique soient étudiées rapidement.
Renseignements complémentaires
DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) : loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) - Annexe lettre CE
- Consultation fédérale (CE) : loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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