Modification des informations transmises aux curateurs et assesseurs

En réponse à une question du député Didier Lohri concernant le courrier de nomination adressé aux curateurs et aux assesseurs, le Conseil d’État rappelle que le processus de nomination d’un curateur privé prévoit un contact préalable entre l’assesseur de la justice de paix et le curateur, pour s’assurer de l’acceptation du mandat; ce n’est qu’après cette démarche préalable que la justice de paix adresse au curateur le courrier de nomination, lequel précise les tâches confiées, l’identité de la personne sous curatelle/tutelle et les coordonnées de l’assesseur en charge du dossier. L’Ordre judiciaire vaudois n’entend pas modifier cette pratique, mais prévoit d’indiquer dans le courrier de nomination les coordonnées téléphoniques et électroniques du curateur, afin de faciliter ses contacts avec l’assesseur. Le changement sera effectif à l’été 2025, dans la mesure où il impose un développement de l’application métier.