Introduction de prix en espèces dans les lotos vaudois

Dans son rapport sur un postulat du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d'Etat constate que, formellement, la révision du règlement sur les loteries, tombolas et lotos ne permettrait pas d'atteindre l'objectif poursuivi par le postulant. En effet, l'autorisation des lots en espèces dans les lotos vaudois devrait passer par une révision de la loi relative à la mise en vigueur, dans le droit cantonal, de la loi sur les loteries et paris professionnels. Sur le fond, le Conseil d'Etat est favorable à la possibilité de proposer légalement des prix en espèces, avec un plafond par gain. Cependant le Conseil d'Etat est d'avis qu'il n'est pas opportun de réviser aujourd'hui le cadre légal cantonal régissant loteries, tombolas et lotos. La loi fédérale sur les jeux d'argent, actuellement débattue devant les chambres fédérales, impliquera dans une année environ une révision d'ensemble du cadre légal vaudois, qui pourra comprendre et concrétiser l'introduction des prix en espèces dans le cadre des lotos.