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Initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! »

Initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! »

Le Conseil d'Etat a pris la décision d'opposer un contre-projet direct à l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ». En souhaitant interdire la mendicité par une amende, le Conseil d'Etat estime que le texte vise trop large et, a contrario de manière insuffisamment sévère pour les cas de mendicité caractérisés. Dans cette perspective, il va présenter au Grand Conseil un projet de décret en prolongation d'un an du délai pour présenter en votation le texte en question. Le peuple pourra ainsi être consulté en juin 2016 au plus tard.

Renseignements complémentaires

DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 avril 2015

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