Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés

Consulté quant à l'augmentation du nombre de contrôles annuels en Suisse visant à lutter contre la sous-enchère salariale, le Conseil d'Etat soutient une modification de l'ordonnance dans le sens d'une augmentation du nombre de contrôle annuels sur l'entier du territoire. L'augmentation proposée de 8'000 contrôles annuels a d'ailleurs été saluée par l'ensemble des partenaires sociaux, patronaux et syndicaux, s'étant exprimés durant la procédure de consultation vaudoise. Le Conseil d'Etat va cependant au-delà, en estimant qu'un objectif résolument plus ambitieux devrait être fixé. Il indique par ailleurs que la répartition de l'augmentation entre les différents organismes de contrôle devra tenir compte des structures déjà en place. Il relève à cet égard que le dispositif vaudois est d'ores et déjà performant.