Développement des trains régionaux et développement territorial
Développement des trains régionaux et développement territorial
Dans ses réponses aux interpellations des députées Catherine Labouchère et Jessica Jaccoud, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté et sa détermination de soutenir les infrastructures régionales nécessaires au développement prévu dans le canton en général, et dans l'agglomération nyonnaise en particulier. Il entreprend les démarches nécessaires auprès de la Confédération pour faire valoir la vision de développement du territoire cantonal. Les planifications d'infrastructures d'importance régionale doivent aussi être conformes aux dispositions légales applicables, et notamment celles concernant les surfaces d'assolement (SDA). Ainsi, toutes les planifications d'infrastructures dont les réalisations empiètent sur les SDA doivent être étayées par un dossier solide. Notamment, l'impossibilité de compenser les SDA soustraites par le projet doit être démontrée. Dans le cas présent, une fois le dossier complété par les porteurs du projet, le département pourra entrer en matière pour exempter le projet de la nécessité de compenser l'emprise de ces surfaces et, le cas échéant, pour puiser dans la marge excédentaire du quota cantonal des SDA.
Renseignements complémentaires
DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 15
Fichier à télécharger
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les trains régionaux sont-ils menacés dans leur développement par la rigueur de la LAT ? - Texte adopté par CE - Jessica Jaccoud
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les trains régionaux sont-ils menacés dans leur développement par la rigueur de la LAT ? - Texte adopté par CE - Catherine Labouchère
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 juillet 2015