Appels à la violence contraires à la loi

Appels à la violence contraires à la loi

Le Conseil d’État condamne fermement tous propos publics légalement interdits et s’en remet au travail des autorités pénales. Le Ministère public indique avoir ouvert une instruction pénale en lien avec les faits lausannois mentionnés dans l’interpellation du député Valentin Christe à laquelle le Conseil d'État répond aujourd'hui. Dans le respect des dispositions légales et civiles, il appartient au lésé de déposer plainte et non pas au Conseil d’État, qui ne peut se substituer à la partie plaignante ou lésée. Le Conseil d’Etat n’ayant pas qualité pour agir, il s’en remet, donc, aux autorités de poursuite pénale qui traitent ce dossier. Pour le surplus, le Conseil d’État renvoie aux autorités de poursuite pénales selon le principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. 

Renseignements complémentaires

DJES, Jean-Christophe Sauterel, directeur prévention et relations citoyens, Police cantonale, 021 644 80 22

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