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Prêt octroyé à la société Swiss Space Systems Holdings SA

Prêt octroyé à la société Swiss Space Systems Holdings SA

Dans sa réponse à une interpellation de l'ancien député Manuel Donzé, le Conseil d'Etat rappelle que le prêt en question a été décidé dans une relative urgence afin de préserver des emplois à haute valeur ajoutée. Ce but n'a malheureusement pas pu être atteint dans la durée, ce que le Conseil d'Etat regrette. Quant aux conditions du prêt en question, elles ont fait l'objet d'un rapport du Contrôle cantonal des finances. Ce dernier indique que le prêt a été octroyé conformément aux dispositions légales et entièrement affecté au but recherché, à savoir le paiement des salaires des employés de la société. Le Conseil d'Etat relève enfin que les règles d'octroi de tels prêts sont relativement peu contraignantes. Ce dispositif permet une intervention politique rapide dans de rares situations d'urgence, justifiant le maintien de la marge de manoeuvre actuelle.

Renseignements complémentaires

DEIS, François Vodoz, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 mai 2018

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