Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 mai 2018

Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi sur les procédés de réclame (LPR) afin d'interdire toute forme de publicités sexistes sur l'espace public vaudois. En cas de doute concernant une publicité, il sera possible de saisir la Commission consultative sur les procédés de réclame qui délibérera, en collaboration avec le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH). Cette proposition du Conseil d'État répond à la motion de l'ancienne députée Sandrine Bavaud demandant d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public.

Le Conseil d’État a décidé d’ouvrir une procédure de suspension à l’égard de Lionel Girardin. En sa qualité d’autorité de surveillance des communes, il entend par ailleurs prendre d’autres mesures afin de favoriser le bon fonctionnement des institutions communales.

Le Conseil d'Etat a ratifié la nomination de Tristan Gratier en qualité de nouveau président du Conseil d'administration de l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD). Il succédera au Professeur Alain Pécoud à partir du 1er juillet 2018, pour la durée de la législature en cours. Directeur de Pro Senectute Vaud depuis 2014 et ancien secrétaire général de l’Association vaudoise d’établissements médico-sociaux (AVDEMS) de 2002 à 2014, Tristan Gratier a également présidé les EMS suisses de 2008 à 2014. Il dispose d'une vaste connaissance des réseaux de la santé et du social, tant au niveau cantonal qu'au niveau fédéral.

Dans sa réponse à une interpellation du député Alain Bovay, le Conseil d'Etat décrit de manière chronologique l'ensemble des opérations qui se sont déroulées dans le cadre du suivi de la CPEV depuis les travaux du Grand Conseil en 2013. Comme le droit fédéral exige que, tous les cinq ans, la Caisse soumette à l'autorité de surveillance un plan de financement qui démontre que l'objectif de 80% du degré de couverture pourra être atteint en 2052, le Conseil d'administration a dû mener ce travail à partir de la fin de 2016. En octobre 2017, le Conseil d'administration a donc soumis à l'autorité de surveillance un plan qui intégrait une baisse des espérances de rendement à long terme et un relèvement de l'âge de la retraite. En parallèle, il a informé le Conseil d'Etat et les syndicats de la situation, en insistant sur le fait qu'un apport de ressources nouvelles était de nature à compenser totalement ou partiellement le relèvement de l'âge de la retraite. Dans l'intervalle, l'excellence de l'exercice 2017 de la Caisse a permis au Conseil d'administration, en accord avec le Conseil d'Etat et les associations du personnel, de réaliser de nouvelles projections. Les rendements de 2017 ont rendu possible l'atteinte de l'objectif fixé par le droit fédéral – degré de couverture de 80% en 2052 – en repoussant la mesure touchant le relèvement de l'âge de la retraite au 1er janvier 2023. Les partenaires sociaux ont accepté le principe de conduire des négociations à partir de 2021, une fois connus les résultats financiers de l'exercice 2020. Le Conseil d'Etat précise que la CPEV n'est pas sous perfusion constante et que sa situation financière actuelle est saine.

Dans sa réponse à une interpellation de l'ancien député Manuel Donzé, le Conseil d'Etat rappelle que le prêt en question a été décidé dans une relative urgence afin de préserver des emplois à haute valeur ajoutée. Ce but n'a malheureusement pas pu être atteint dans la durée, ce que le Conseil d'Etat regrette. Quant aux conditions du prêt en question, elles ont fait l'objet d'un rapport du Contrôle cantonal des finances. Ce dernier indique que le prêt a été octroyé conformément aux dispositions légales et entièrement affecté au but recherché, à savoir le paiement des salaires des employés de la société. Le Conseil d'Etat relève enfin que les règles d'octroi de tels prêts sont relativement peu contraignantes. Ce dispositif permet une intervention politique rapide dans de rares situations d'urgence, justifiant le maintien de la marge de manoeuvre actuelle.