Fête cantonale des jeunesses campagnardes
Fête cantonale des jeunesses campagnardes
Dans sa réponse à la simple question Maurice Neyroud intitulée "Le Conseil d'Etat veut-il faire mordre la poussière aux jeunesses campagnardes", le Conseil d'Etat indique avoir donné suite à la demande d'exonération du Comité d'organisation de la FVJC de 2013 en accordant une exonération substantielle de 60%. Cette faculté ressort de l'article 2, alinéa 1 de la loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations (LFacManif). Le Conseil d'Etat examine chaque demande d'exonération au regard de critères prédéfinis en veillant à ne pas mettre en péril la pérennité des manifestations concernées.
Renseignements complémentaires
DIS, Police cantonale, Jean-Christophe SAUTEREL, Officier de presse, 021 644 80 22
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Décisions du Conseil d'État
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