Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 mai 2016
Soutien du Conseil d'Etat à la filière de méthanisation des déchets organiques
Le Conseil d'Etat vaudois alloue un million de francs à une action visant à soutenir la production de biogaz issue des biodéchets. Menée dans le cadre du programme «100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique», cette action doit permettre la construction d'une nouvelle unité de méthanisation pour le traitement des déchets de la région lausannoise, le développement d'une borne pilote de collecte de déchets méthanisables, ainsi que la réalisation d'un guide de recommandations à l'attention des communes. Ces différents projets permettront de développer la valorisation des biodéchets dans le canton.
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DTE, François Schaller, Direction de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 50
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Modification de la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)
Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'adopter la modification de l'article 2 alinéa 1 chiffre 2 de la loi vaudoise sur la circulation routière. Cette modification a pour objectif de se mettre en conformité avec la jurisprudence actuelle, en indiquant dans la loi le cercle des personnes visées et l'objet de la contribution perçue, s'agissant des émoluments perçus par le service des automobiles et de la navigation.
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DTE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04
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Le certificat énergétique des bâtiments: un instrument important de la politique énergétique vaudoise
Dans une récente interpellation, le député Jean-Yves Pidoux interrogeait le Conseil d'Etat au sujet de la politique que ce dernier entendait mener dans le domaine des certificats énergétiques, et plus particulièrement au sujet du CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments). Dans sa réponse, l'exécutif cantonal souligne que le CECB et le CECB+ constituent des outils essentiels pour mener à bien la politique énergétique cantonale et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments. Il rappelle également que ces documents ne peuvent être établis que par des professionnels reconnus. Le Conseil d'Etat demande donc aux communes de soutenir ce type de démarche en prévision d'une future entrée en vigueur d'un règlement spécifique sur le CECB.
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DTE, Laurent Balsiger, Direction de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 50
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Fête cantonale des jeunesses campagnardes
Dans sa réponse à la simple question Maurice Neyroud intitulée "Le Conseil d'Etat veut-il faire mordre la poussière aux jeunesses campagnardes", le Conseil d'Etat indique avoir donné suite à la demande d'exonération du Comité d'organisation de la FVJC de 2013 en accordant une exonération substantielle de 60%. Cette faculté ressort de l'article 2, alinéa 1 de la loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations (LFacManif). Le Conseil d'Etat examine chaque demande d'exonération au regard de critères prédéfinis en veillant à ne pas mettre en péril la pérennité des manifestations concernées.
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DIS, Police cantonale, Jean-Christophe SAUTEREL, Officier de presse, 021 644 80 22
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Certificat de fin de la scolarité obligatoire
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Nicolas Croci-Torti et consorts «Examens de certificat de fin de la scolarité obligatoire: beaucoup de questions en suspens concernant les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé» en rappelant que la LEO, son règlement d'application (RLEO) et le Cadre général de l'évaluation prévoient qu'un certificat de fin d'études secondaires est délivré aux élèves qui maîtrisent les objectifs d'apprentissage du Plan d'études romand, particulièrement ceux du degré secondaire. Pour obtenir un certificat de fin d'études secondaires, l'élève doit avoir effectué au minimum la totalité du second semestre de la 11e année dans une classe de voie générale ou prégymnasiale, avec la grille horaire correspondante, avoir été soumis à un examen de certificat dans chacune des disciplines prévues par le Cadre général de l'évaluation et satisfaire aux exigences de ce dernier. Pour les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé, les objectifs fixés à leur intention doivent être en cohérence avec les attentes fondamentales de fin du cycle 3 du Plan d'études romand, et les modalités d'évaluation y sont liées. Les élèves au bénéfice d'un projet individualisé de pédagogie spécialisée ne peuvent prétendre à l'obtention d'un certificat de fin d'études secondaires; ils recevront une attestation de fin de scolarité.
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DFJC, Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
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Taxes d'études dans les EPF
Dans sa réponse à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts: "Augmentation des taxes d'études dans les EPF - Retour vers le passé 3", le Conseil d'Etat réaffirme son soutien à l'accès démocratiques des études. Il est déterminé à oeuvrer pour que les personnes en possédant les capacités puissent poursuivre des études supérieures. Le Conseil d'Etat s'oppose à une augmentation des taxes qui constituerait un transfert de charges de la Confédération au Canton par le biais des bourses d'études. Il précise que le domaine des EPF relève de la compétence de la Confédération. Par conséquent, l'Etat de Vaud n'a pas été intégré au processus de réflexion portant sur l'augmentation des taxes d'études. Le Conseil d'Etat réaffirmera sa position au sein des instances intercantonales et auprès des parlementaires vaudois siégeant à Berne.
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DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 Lukas Baschung, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, 021 316 94 98
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Préfet UDC ou collaborateurs d'Etat-major socialistes de départements, quelle différence ?
Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle la portée du devoir de réserve auquel tout employé de l'Etat de Vaud est soumis, y compris les collaboratrices et collaborateurs personnels des chef-fe-s de département. Selon le Tribunal fédéral, l'étendue de ce devoir de réserve, en tant que limite à la liberté d'expression, de réunion et d'association reconnue par le droit constitutionnel, dépend étroitement du niveau de responsabilité du collaborateur et de la nature du poste occupé; l'autorité d'engagement détermine la limite en fonction de ces critères.
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Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09
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Actualité des paroles de l'hymne vaudois
L'interpellant constate qu'une initiative fédérale demande la primauté de la Constitution suisse sur le droit international dont les droits de l'homme font partie. Dès lors,il demande s'il y a lieu ou non de modifier l'hymne vaudois. Le Conseil d'Etat livre son analyse.
Renseignements complémentaires
Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09