Consultation fédérale: prévention du terrorisme

Le Conseil d'Etat répond à la consultation fédérale portant sur l'approbation et la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et sur le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé. Dans sa réponse au Conseil fédéral, le gouvernement vaudois confirme sa volonté de prévoir des mesures efficaces de lutte contre le terrorisme et le crime organisé et se prononce donc en faveur de la ratification de ladite convention par la Confédération. Il salue également les modifications légales proposées au plan fédéral, en particulier sur le plan pénal, qui permettent de renforcer la lutte contre le terrorisme.