Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Consultation fédérale: règlement de la navigation sur le lac Léman

Consultation fédérale: règlement de la navigation sur le lac Léman

Dans le cadre de cette consultation, le Conseil d'Etat a informé l'Office fédéral des transports qu'il était favorable à la révision projetée, celle-ci ayant pour objectifs principaux d'intégrer les besoins actuels des usagers du Léman comme de l'environnement, mais aussi d'augmenter la sécurité à bord des bateaux de passagers. Par ailleurs, le Conseil d’Etat signale qu'il serait favorable à ce que des dispositions relatives à la vitesse des embarcations à plus de 300 mètres des rives soient prévues lors d’une prochaine révision du règlement.

Renseignements complémentaires

DTE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 septembre 2018

Retour à la recherche

Partager la page