Consultation fédérale: règlement de la navigation sur le lac Léman
Consultation fédérale: règlement de la navigation sur le lac Léman
Dans le cadre de cette consultation, le Conseil d'Etat a informé l'Office fédéral des transports qu'il était favorable à la révision projetée, celle-ci ayant pour objectifs principaux d'intégrer les besoins actuels des usagers du Léman comme de l'environnement, mais aussi d'augmenter la sécurité à bord des bateaux de passagers. Par ailleurs, le Conseil d’Etat signale qu'il serait favorable à ce que des dispositions relatives à la vitesse des embarcations à plus de 300 mètres des rives soient prévues lors d’une prochaine révision du règlement.
Renseignements complémentaires
DTE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04
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Décisions du Conseil d'État
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