Règlement d’application pour le transport de marchandises

Le Conseil d’État a adopté le règlement d’application relatif à l’octroi des subventions cantonales en faveur du transport ferroviaire de marchandises. Il encadre les subventions que le Canton entend attribuer, dans le cadre de sa stratégie cantonale pour le transport de marchandises, pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises. Ce règlement donne suite à l’adoption d’un crédit d’investissement et d’une modification de la loi sur la mobilité et les transports publics par le Grand Conseil en été 2025.