Accord de la BCV avec le Département américain de la Justice (DoJ)

Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat rappelle que des actes et comportements des banques suisses conformes au cadre légal et réglementaire suisse peuvent être considérés problématiques par le Département américain de la justice, parce qu'ils ont pu permettre à des contribuables américains d'éluder tout ou partie de l'impôt dû aux Etats-Unis. Il salue la prudence et la proactivité démontrée par la Banque cantonale vaudoise vis-à-vis d'un contexte alors très incertain, qui ont permis de régulariser de façon pragmatique une situation rendue délicate par l'existence de divergences entre deux droits nationaux. Le Conseil d'Etat relève les nombreuses mesures prises par la BCV dans le cadre du «Swiss Bank Program», qu'il juge utiles et suffisantes. Enfin, il note qu'il a été tenu directement informé par la BCV de la situation et de l'avancement des travaux, tout au long de la mise en oeuvre du programme.