Activités d'UberPOP

Le député Jean Tschopp et 36 cosignataires ont interpellé le Conseil d'Etat sur les activités d'UberPOP s'interrogeant sur le respect des lois actuellement en vigueur et en particulier la question de savoir si les chauffeurs UberPOP doivent être considérés comme des salariés ou des indépendants. S'agissant d'une entreprise de transports, les directives fédérales fixent que seule la SUVA est compétente pour déterminer le statut vis-à-vis des assurances sociales des chauffeurs. Le processus de décision de la SUVA en la matière est en cours, mais pourrait se prolonger durablement du fait des recours possibles. A ce stade, la SUVA a refusé de considérer les chauffeurs d'Uber comme des indépendants. De ce fait, et jusqu'à droit connu, les chauffeurs sont considérés comme des salariés et sont au bénéfice des couvertures sociales comme tout salarié.